loi

§ 1 Nom, siège social
1) L'association porte le nom: "DENK - Fonds allemand de développement pour les enfants népalais".
2) Il est basé à Waldbröl.

§ 2 Forme juridique, exercice
1) L'association doit être inscrite au registre des associations du tribunal de district de Siegburg.
Après inscription dans le registre des associations, il porte l'ajout "eV".
2) L'année financière de l'association est identique à l'année civile.

§ 3 objet de l'association
1) L'eV poursuit exclusivement et directement des fins caritatives au sens de la section «Bénéficiaires fiscaux
Finalités »du code des impôts.
2) Le but de l'association est le soutien non matériel et financier et la promotion des enfants népalais,
Jeunes et familles dans le besoin, en particulier la promotion de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle
Formation, promotion et amélioration des soins médicaux et des soins de santé
Promotion et accompagnement à la réintégration dans les familles.
3) L'objet des statuts est atteint notamment par des dons financiers destinés à
le soutien des foyers pour enfants, en particulier le «Centre d'aide sociale opprimé des Dalits népalais» (centre de
Soutenir les enfants népalais opprimés et sans castes), Lamjung près de Pokhara.
4) L'association est active de manière désintéressée; elle ne poursuit pas principalement ses propres finalités économiques au sens du code des impôts.
Les fonds de l'association ne peuvent être utilisés qu'à des fins statutaires. Les membres
ne reçoivent aucun don des fonds de l'association. Nul ne peut en dépensant tel est le but
sont étrangers à l'entreprise ou bénéficient d'une rémunération disproportionnée.
5) Les membres des organes de l'association ont droit à une indemnité pour ceux qu'ils ont encourus
les dépenses nécessaires et les dépenses approuvées par le conseil d'administration. Pour le temps passé par les membres
des organes de l'association, l'assemblée générale peut fixer un montant de rémunération approprié. Il
il est également permis de régler les dépenses à un taux forfaitaire basé sur les taux d'imposition maximaux.
6) L'association est neutre sur les plans politique, éthique et confessionnel.

§ 4 Adhésion
1) Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association. Dans le cas des mineurs, le consentement est requis
du représentant légal nécessaire. La décision d'admission est prise après qu'un rapport écrit est disponible
Demande du conseil. Contre la décision négative peut faire appel à la suivante dans un délai d'un mois
assemblée générale ordinaire.
2) L'attribution de la qualité de membre d'honneur n'est possible qu'après décision de l'assemblée générale.

§ 5 frais d'adhésion
1) Il y a une cotisation annuelle.
2) Le montant et la date d'échéance de la cotisation sont déterminés par l'assemblée générale par résolution.
3) Le montant de la cotisation peut être fixé différemment selon les groupes membres, dans la mesure où cela est objectivement justifié
volonté.

§ 6 Résiliation de l'adhésion
1) L'adhésion prend fin au décès.
2) Les membres de l'association ont le droit de démissionner.
3) La démission d'un membre n'est possible qu'en fin d'année. Il a lieu au moyen d'une déclaration écrite
le conseil d’administration avec un préavis de 3 mois.

§ 7 exclusion
1) L'association est exclue par résolution du conseil d'administration. Un membre du club peut via le conseil
être exclu avec effet immédiat s'il viole gravement les buts et intérêts de l'association
n'a, plus satisfait aux exigences des statuts ou malgré un rappel avec la cotisation pendant 6 mois
reste en souffrance.
2) Le membre doit avoir la possibilité de commenter avant qu'une résolution ne soit adoptée sur l'exclusion
volonté. La décision d'exclusion doit être justifiée, sauf si les raisons de l'exclusion
connus de la personne concernée et les faits d'exclusion sont incontestables. La décision d'exclusion devient effective
avec la notification à la personne concernée. La décision d'exclusion peut être contestée dans un délai
Délai de 4 semaines après notification de l'exclusion, une réclamation peut être déposée à la prochaine assemblée générale
décide.

§ 8 Droits et devoirs des membres
1) Les membres ont le droit d'utiliser les installations et installations de l'association et à tous les événements
participer.
2) Les membres sont tenus de promouvoir l'objet de l'association et de s'abstenir de tout ce qui affecte la réputation de la
Pourrait mettre en danger le club. Les ordres des organes de l'association doivent être respectés.
3) Les règles d'association et les règles de procédure doivent être respectées.
4) Le conseil d'administration doit être informé dans les plus brefs délais de tout changement de résidence.

§ 9 organes de l'association
Les organes de l'association sont:
1) l'assemblée générale,
2) le conseil d'administration.
L'assemblée générale peut résoudre la formation d'autres organes de l'association.

§ 10 Assemblée générale
1) L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association avec une voix chacun. Membres de la
16 ans ont le droit de vote actif.
2) L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. L'assemblée générale est
se réunir au moins une fois au cours du deuxième trimestre de chaque année civile. La convocation a également lieu si
un intérêt urgent de l'association l'exige ou au moins 10% des membres soumettent une demande correspondante
au conseil d’administration. La demande minoritaire selon § 37 Abs.1 BGB n'est prise en compte que si le
La demande écrite énumère le but et les raisons de la réunion.
3) La convocation a lieu par publication sous forme de circulaires. Alternativement, un écrit
Invitation, qui est également envoyée à l'adresse e-mail annoncée en dernier lieu par le membre. Le
Les sujets à l'ordre du jour doivent être présentés. Un délai de préavis de 14 jours doit être respecté. La date limite
commence le jour de la publication.

§ 11 Résolutions de l'Assemblée générale
1) Si l'invitation est dûment reçue, l'assemblée générale est indépendante du nombre de participants
Les membres se quorment. Il élit un responsable de réunion parmi ses membres.
2) Les résolutions sont prises ouvertement à main levée, à moins que l'assemblée n'en décide autrement
La majorité des votes se sont réunis. En cas d'égalité, une candidature est considérée comme rejetée.
3) Pour les résolutions sur les modifications des statuts et pour les résolutions sur la dissolution de l'association ainsi que pour
Les résolutions selon le § 12 L'alinéa 8 de ces statuts s'écartent de (2) 3/4 de celles de l'assemblée générale
votes exprimés requis. Le consentement de tous les membres est requis pour changer l'objet de l'association
obligatoire. Le consentement des membres qui ne se sont pas présentés doit être donné par écrit; sinon prononcé
le consentement est réputé avoir été donné dans les deux mois suivant la notification.

§ 12 Fonctions de l'Assemblée générale
1) L'assemblée générale, en tant que plus haute instance décisionnelle de l'association, est fondamentalement responsable de toutes les tâches
responsable, à condition que certaines tâches selon ces statuts ne soient pas transférées à un autre organe de l'association
a été.
2) L'assemblée générale élit le bureau parmi les membres. Les élus sont ceux qui
unir la plupart des votes. L'élection a lieu en secret avec des bulletins de vote. C'est un choix à travers
Levée des mains possible, à condition que l'assemblée générale le décide à l'unanimité.
3) L'assemblée générale peut voter les membres du conseil.
4) L'assemblée générale statue sur les candidatures des membres exclus par le conseil d'administration
devrait être.
5) L'assemblée générale prend le rapport annuel du conseil d'administration et le rapport d'audit
du commissaire aux comptes et donne décharge au conseil.
6) L'assemblée générale doit décider des modifications des statuts et de la dissolution de l'association.
7) L'assemblée générale doit soumettre les comptes annuels et le rapport annuel aux fins de l'adoption de résolutions sur la
Soumettre l'approbation et la décharge du conseil d'administration par écrit. L'assemblée générale nomme
deux commissaires aux comptes élus par l'assemblée générale pour 2 ans (en alternance).
Ils ne sont pas autorisés à faire partie du conseil d'administration ou à un comité nommé par le conseil d'administration, et ils ne peuvent pas être des employés
de l'association pour vérifier la comptabilité, y compris les comptes annuels et présenter le résultat
faire rapport à l'assemblée générale. Les auditeurs ont accès à tous les documents comptables et de facturation
du club.
8) En particulier, l'assemblée générale décide également
a) Achat, vente et greffe de biens immobiliers
b) Participation aux entreprises
c) contracter des emprunts
d) Approbation de tous les règlements intérieurs de la zone associative
e) frais d'adhésion
9) L'assemblée générale peut se prononcer sur d'autres questions qu'elle a reçues du conseil d'administration ou
à soumettre aux membres.

§ 13 Le conseil d'administration
1) Le conseil se compose du 1er président, du vice-président, du trésorier et
le secrétaire.
2) Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale pour 2 ans. Entrer
Administrateur pendant la durée du mandat, le conseil peut nommer un membre suppléant parmi les
Élire les membres de l'association pour la durée restante du mandat du démissionnaire. Une assemblée générale extraordinaire
Une élection de remplacement doit être convoquée immédiatement s'il reste moins de 2 membres du conseil d'administration.
3) Sauf en cas de décès ou d'expiration d'un mandat électoral, le poste d'administrateur prend fin à la démission
ou expulsion de l'association, par révocation ou démission. Tous les membres du conseil restent
même après la fin de leur mandat normal jusqu'à ce qu'ils soient réélus.
4) L'assemblée générale peut à tout moment en élisant un nouveau conseil l'ensemble du conseil ou
démettre un membre du conseil d'administration de ses fonctions.
5) Les administrateurs peuvent déclarer leur démission par écrit à tout moment. La déclaration de retrait est le
un membre restant du conseil, en cas de démission de l'ensemble du conseil, au secrétaire
juge. Cependant, la déclaration de démission ne prend effet qu'un mois après sa réception.

§ 14 Zone de responsabilité du conseil
1) Le bureau exécutif est responsable de la gestion et de la représentation de l'association.
2) Il exécute les résolutions de l'assemblée générale et prend soin de celles qui lui sont assignées par les présents statuts
Tâches ainsi que les affaires de l'administration quotidienne sous sa propre responsabilité.
3) Le conseil d'administration représente l'association devant et hors cour dans toutes les affaires de l'association
du § 26 Paragraphe 2 BGB.
4) Les membres du conseil d'administration ont le plein pouvoir de représentation. L'association est composée d'au moins 2 membres
représenté par le conseil.
5) Le conseil est responsable devant l'assemblée générale. Il a l'assemblée générale ordinaire
de soumettre un rapport détaillé sur ses travaux.

§ 15 Protocoles
Les résolutions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sont consignées par écrit et sont disponibles
Disponible pour les membres pour inspection. Dans le procès-verbal, le lieu et l'heure de la réunion ainsi que les
Les résultats du vote sont enregistrés. Le procès-verbal est établi par le président de la réunion et le secrétaire
signe.

Section 16 Sanctions disciplinaires
L'association a le droit de prendre des mesures contre les membres qui violent intentionnellement les statuts, le règlement intérieur ou contre
Violer les ordres des organes d'imposer les mesures réglementaires suivantes:
1) Avertissement ou réprimande,
2) Exclusion de l'association selon le § 7 des présents statuts.

§ 17 responsabilité
Pour les dommages de toute nature qu'un membre du club par l'utilisation des installations du club ou
sur ordre des organes de l'association, l'association n'est responsable que si un organe membre ou
toute autre personne dont l'association est responsable en vertu des dispositions de droit civil, d'intention ou
négligence grave est accusée.

§ 18 Dissolution et utilisation des actifs de l'association
Si l'association est dissoute ou annulée ou si des fins fiscalement privilégiées ne s'appliquent plus, les actifs de la
Association à une personne morale de droit public ou à une autre société à privilège fiscal
à des fins caritatives.

§ 19 Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l'assemblée fondatrice du 15 mai 2011 et sont donc en vigueur
frappé.

Waldbröl, 15 mai 2011